Mentions Légales - CGU
En vigueur au 21 juin 2021
Mentions légales & Conditions générales d'utilisation
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
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Brigitte Alliot Morillon se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
PRÉAMBULE
BRIGITTE MORILLON, EI est le nom d’artiste plasticienne et d’auteur de Brigitte Alliot Morillon :
En France, Lyon : APE 9003A | Siret 322 841 305 00103 | Nº d´ordre MDA : A828549
Au Portugal, Lisbonne : NIF : 268477337 | CIRS 2015 - CAE 47890
Les dénominations suivantes, ainsi que leurs logos :
L'ART IN BUSINESS, ART MORILLON, BLEU MANDARINE CRÉATIONS, SÓ M, ART IN LYON, BEART!, SUMMERCLOCK, ARTES HOUSE, AS ALMAS DO MAR, ARTE TAKE AWAY® et PEINTURLÂME© (nom, marque et concept) sont déposés à l’INPI ou en © Copyright International et appartiennent à Brigitte Alliot Morillon.
Toute reproduction, utilisation et modification qui en serait faite sans accord préalable et écrit de Brigitte Alliot Morillon est susceptible d’en constituer la contrefaçon.
Le site www.brigitte-morillon.com , les sites dénommés ci-dessous, ainsi que tout site à venir, vitrine ou marchand, sont la propriété de Brigitte ALLIOT MORILLON. Tous ces sites sont liés via leur pied de page qui centralise la gestion légale et contractuelle dirigée sur le site principal www.brigitte-morillon.com
www.peinturlame.com | www.blog.brigitte-morillon.com | www.lart-in-business.com | www.artinbusinessclub.com | www.art-morillon.fr | www.marketplace.brigitte-morillon.com | www.arteshouse.com | www.viewingroom.brigitte-morillon.com | www.bleumandarinecreations.com | www.artetakeaway.com | www.summerclock.com | www.pop-up.brigitte-morillon.com | www.mentor-art-business.com | www.nft-art-business.com et tout site des projets artistiques de Brigitte ALLIOT MORILLON, existants ou à venir, tel que : www.ecoutez-des-yeux.com, sites correspondants à des projets artistiques par exemple.
Les présentes mentions légales & CGU sont valables pour l’intégralité des sites de Brigitte Alliot Morillon.
La désignation www.brigitte-morillon.com dans les présentes mentions légales & CGU englobe l’ensemble des sites de Brigitte Alliot Morillon.
Article 1 : Les mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. et aux articles L. 131-4 et suivants du Code de la consommation nous portons à la connaissance des consommateurs et des visiteurs du site www.brigitte-morillon.com les informations suivantes :
La connexion et la navigation sur le site www.brigitte-morillon.com et sur ses autres sites dénommés dans le préambule par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales & CGU.
ARTICLE 2 : L’éditeur
L'édition du site www.brigitte-morillon.com est détenu et géré par Brigitte Alliot Morillon, L’ART in Business© immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 322 841 305 RCS Lyon, dont le siège social est situé au 7, rue Bouteille, Le Saint Vincent, 69001 Lyon
Téléphone +33 660 157 927
Contact e-mail : dpo@brigitte-morillon.com
Le Directeur de la publication est : Brigitte Alliot Morillon
ARTICLE 3 : L’hébergeur
Tous les sites de Brigitte Alliot Morillon sont hébergés par :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C
Téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé)
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par 1&1- Ionos, il vous suffit d’envoyer un courriel à litiges@ionos.fr
ARTICLE 4 : Crédit photographique
©Brigitte Morillon | www.pexels.com | www.gratisography.com | www.pixabay.com/pt, | www.unsplash.com | www.lifeofpix.com | www.stocksnap.io
ARTICLE 5 : Accès au site
Définitions
Utilisateur désigne tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.brigitte-morillon.com
Consommateur désigne tout personne achetant des prestations ou des produits proposés sur le site : www.brigitte-morillon.com
Le Site, les sites de Brigitte Morillon ou www.brigitte-morillon.com : désigne tous les sites internet de Brigitte Alliot Morillon liés à www.brigitte-morillon.com
Services
Le site www.brigitte-morillon.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Visites ou participations aux diverses activités, de Brigitte Alliot Morillon, en tant qu’utilisateur ou consommateur.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services des sites, Brigitte Alliot Morillon ne saurait être tenu responsable.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Brigitte Alliot Morillon. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Les présentes CGU s’imposent aux Utilisateurs sans aucune réserve.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email dpo@brigitte-morillon.com
ARTICLE 6 : Collecte des données
Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites de Brigitte Alliot Morillon n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données sont utilisées uniquement pour l’objet pour lequel elles ont été déposées sur les sites par l’utilisateur.
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : dpo@brigitte-morillon.com
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie des contenus des sites de Brigitte Alliot Morillon, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Les noms, non exhaustifs ont été détaillés dans le Préambule de ces présentes mentions légales & CGU.
La marque ARTE TAKE AWAY® est une marque déposée par Brigitte Alliot Morillon. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Il en est de même pour ses Collections et ses œuvres.
Exploitation commerciale
Brigitte Alliot Morillon délivre des licences d'exploitation commerciale de reproduction de ses œuvres sous la marque déposée ARTE TAKE AWAY® au tarif d’un % du prix de vente.
Certaines œuvres sont répertoriées sur www.saifimages.fr.
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Brigitte Morillon est un auteur référencé sous le numéro 7052 à La SAIF, Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe : www.saif.fr et sur La Saif Images www.saifimages.fr
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Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour les contrats effectués au Portugal, dans le cadre des activités portugaises de Brigitte Alliot Morillon, la juridiction portugaise s’applique.
En cas de litige conformément à la loi portugaise, le consommateur à la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de l’institution officielle : Início - livroreclamacoes.pt
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.
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